Le pouvoir judiciaire : un pouvoir déchu | Par Jean Frédérick BENECHE
La Constitution haïtienne de 1987, pour l’établissement d’un État de droit, a créé trois pouvoirs indépendants qui constituent les piliers et gardiens du système démocratique établi. Elle a voulu donc créer un régime démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs. Aussi, a-t-elle institué au sens organique et fonctionnel un pouvoir judiciaire contrôlant l’application de la loi et sanctionnant sa violation ? Ce pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de cassation, les Cours d’appel, les Tribunaux de première instance et les Tribunaux spéciaux dont le nombre, la composition, l’organisation, le fonctionnement et la juridiction sont fixés par la Loi. [1] La loi sur le statut du la magistrature déclare que le pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs exécutif et législatif est exercé par la Cour de cassation, les Cours d’appel, les Tribunaux de première instance, les Tribunaux spéciaux et les Tribunaux de paix. [2] Ce pouvoir est mis à rude épreuve avec le refus catégorique d